CGV Mentions légales 2019-04-25T15:12:27+00:00

ARTICLE 1 : Objet et champs d’application

1.1 Les trésors de Sophie est une marque de la SAS Atelier Marso, dont le siège social est 3 C avenue de la Constellation à Tassin la DemiLune (69160), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 833 405 236, et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est (FR77 833405236).

 1.2 – Les trésors de Sophie exerce une activité d’illustration de porcelaine, notamment par le biais d’un site internet accessible par l’url www.lestresorsdesophie.com (ci-après « le Site »). Ce site internet montre des objets en porcelaine déjà personnalisés pour donner des idées de ce qui est possible et propose des formulaires de contact pour demander la personnalisation d’objets en porcelaine ou toute illustration souhaitée.

1.3 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de bien ou de prestations de services conclue, par l’utilisation du Site, entre la société Atelier Marso (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client »), agissant en dehors de toute activité professionnelle.

1.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles qui sont en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales

2.1 – La demande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

2.2 – La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369‐4 du code civil.

2.3 – Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 3 : Commande sur le site

3.1- La passation d’une demande sur le Site par le Client nécessite qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu’il soit autorisé par son tuteur ou curateur s’il est incapable, ou par son représentant légal s’il est mineur.

3.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans les réponses du Vendeur à la demande du Client. Toutefois, les produits sont de œuvres artistiques :  les variations minimes dans leur description ou leur représentation n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente.

3.3 – Pour passer commande, le Client utilise une fiche contact qu’il remplit avec toutes les informations dont le Vendeur aurait besoin pour réaliser la commande et la faire parvenir au Client. A réception de la fiche contact avec la demande du Client, le Vendeur envoie un devis, dans les meilleurs délais, valable un mois, récapitulant la description du produit, du motif, la quantité et le prix TTC de la commande. Il est indiqué au Client qu’il dispose de la faculté d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’appliquent à ladite rétractation. Après avoir accédé au devis, le Client confirme l’acceptation de sa commande et des présentes conditions générales par simple retour de mail ou par envoi du devis signé à l’adresse indiquée sur le devis. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur.

3.4 – Le Client est alors invité à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. Le Client procède au paiement de sa Commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le devis. Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

3.5 – Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.

 3.6 – Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des biens(s) ou la complète exécution des service(s). Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.

3.7 – Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré au Client, le Vendeur procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.

ARTICLE 4 : Prix

4.1 – Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

4.2 – Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les prix affichés ont une valeur indicative car fonction de la difficulté du motif souhaité et du prix du support. Le prix applicable est celui sur le devis ou le mail envoyé par le Vendeur en réponse à la demande du Client.

ARTICLE 5 : Livraison

5.1 – Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays autre que la France, le Client est invité à se rapprocher du service clientèle.

5.2 – Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Le Vendeur livre les biens ou exécute les prestations et au plus tard soixante (60) jours après la conclusion du contrat, sauf retard justifié. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.

5.3 – Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur du fait de la personnalisation du (des) bien(s) ou service(s) proposée par le Vendeur.

ARTICLE 7 : Service clients

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clients du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du Vendeur est accessible du lundi au samedi de 8h30 à 19h en utilisant les coordonnées suivantes : 06.88.45.42.95 / lestresorsdesophie@gmail.com  / Atelier Marso, 3 C avenue de la Constellation, 69160 Tassin la Demi-Lune.

ARTICLE 8 : Garanties

8.1 – Tous les articles proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client peut former toutes réclamations pour vices cachés par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur. Si le vice caché est avéré, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil. L’action fondée sur le vice caché se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice affectant la chose vendue.

8.2 – Tous les biens meubles corporels proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation. Le Client peut former toute réserve ou réclamation pour non-conformité apparente, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur. Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur s’engage à remplacer l’article ou à rembourser le Client, selon la préférence de ce dernier. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.3 – Les objets en porcelaine personnalisés par le Vendeur passent au lave-vaisselle mais néanmoins il est préférable de les laver à la main. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout défaut apparaissant suite à l’utilisation du lave vaisselle pour nettoyer les objets en porcelaine personnalisés par lui.

8.4 – Les objets en porcelaine personnalisés par le Vendeur passent au four à micro-ondes.

8.5 – Le Vendeur peut être amené à personnaliser des objets en porcelaine blanche déjà en possession du Client surtout si ce dernier vient de les acheter  car la porcelaine aura a enregistré moins de chocs dans sa mémoire et risquera moins d’éclater à la cuisson à haute température. Néanmoins, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout incident survenant à la cuisson dans le cas d’un objet en porcelaine à peindre fourni par le Client.

ARTICLE 9 : Responsabilité

9.1 – Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

9.2 – La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

9.3 – Le Vendeur s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de son Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser son Site

9.4 – Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.

ARTICLE 10 : Données personnelles

10.1 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par le Vendeur dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

10.2 – Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à l’adresse du Vendeur, en précisant, ses nom, prénom et adresse email.

10.3 – Sur autorisation expresse du Client, le Vendeur pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Vendeur aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

11.1 – Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d’usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

11.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisée à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

ARTICLE 12 : Loi applicable

12.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.

12.2 – Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.